Lettre d'information du réseau culture

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Quand les professionnels s'unissent, cela marche !. (05/04/2009)

Les bibliothécaires, archivistes et documentalistes, unis au sein de l'Inter association Archives, Bibliothèques et Documentation (IABD), qui regroupe 17 associations, s'étaient déjà mobilisés lors de la préparation de la loi DADVSI du 1^er août 2006 relative aux droits d'auteur, pour que soient reconnues des exceptions : trois avaient été adoptées mais avec des restrictions et limitations. Ils n'ont pas baissé les bras, et le 2 avril, l'Assemblée nationale a adopté un amendement conforme à leur demande : sous réserve du texte final de la Commission mixte paritaire des deux assemblées (qui se réunira le 9 avril), les bibliothèques, musées et services d'archives pourront, sans autorisation préalable, communiquer au public sur place les copies de documents acquis légalement et numérisés par leurs soins à des fins de conservation.

Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 203 (06/04/2009)
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