Comptabilité
Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques  - réf. 76/D
La DGFIP et les principales associations d'élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amélioration de la chaîne de...

Comptabilité
Subvention d'équipement : vers une harmonisation des durées d'amortissement ?  - réf. 77/D
Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d'équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont...

Fiscalité et concours de l'Etat
Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)  - réf. 115/E
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d'assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l'ancien impôt, cèdent la place...

L'actualité financière
Une fin de mandat sous le signe de la sobriété  - réf. 1-2
Avec une crise dont on ne sort pas, une stabilisation des dotations qui masque des baisses, la remontée des taux d'intérêt, une nouvelle fiscalité économique qui garde ses secrets, une refonte de la carte...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Sociétés publiques locales : statut et fonctionnement  - réf. 67/M
La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a instauré un nouvel outil, conforme au droit communautaire, permettant aux collectivités territoriales de...