Lettre d'information du réseau culture

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Vers une suppression des droits SACEM pour les manifestations gratuites ?. (04/04/2009)

 Un groupe de 80 députés UMP a déposé une proposition de loi visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteur versés par les petites associations à la Sacem. Ils proposent ainsi que soit plafonné le montant des droits perçus en fonction des recettes encaissées (au plus 30% du montant des recettes réalisées). Cela pourrait permettre, si cette proposition de loi était adoptée, que les manifestations gratuites soient exonérées.

Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 203 (06/04/2009)
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