Fiche pratique
Les groupements de commandes (Article 8 du Code des marchés publics)
Dans une conjoncture de rareté de la ressource budgétaire, les pouvoirs adjudicateurs peuvent être amenés à se regrouper en vue de rationaliser leurs achats et d'optimiser leurs moyens financiers. Pour...

Initiatives
Nantes Métropole s'investit dans la création d'un guide et d'un site internet dédiés à l'achat public responsable
En lien étroit avec le Centre des jeunes dirigeants (CJD) et la ville, la communauté urbaine Nantes Métropole vient de participer à la rédaction d'un guide et à la création un site internet consacrés...

Jurisprudence administrative et financière
Délégataire : une indemnisation non disproportionnée
Dans une décision importante, le Conseil d'État juge que, suite à la résiliation d'une délégation de service public, l'indemnisation du cocontractant de l'administration ne peutêtre manifestement disproportionnée...

Le droit pénal
Le recours à l'arbitrage pour les marchés publics
Le Code des marchés publics autorise les collectivités et leurs établissements publics, sous condition, à recourir à l'arbitrage « pour la liquidation de leurs dépenses de travaux et services » (art....

Marchés publics et Europe
Les spécificités des services de l'annexe II B : une procédure plus souple
Dans un récent arrêt, la Cour de justice affirme que les dispositions de l'article 47 § 2 de la directive service 2004 /18 peuvent ne pas s'appliquer aux services mentionnés à l'annexe II B de ladite...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur Éco-responsabilité : une nouvelle ère (?) (épisode 2)
Restée longtemps au stade des effets d'annonce, l'éco-responsabilité de l'achat public est aujourd'hui entrée dans le factuel. Le choix des contraintes que vous allez faire peser sur l'offre est un des...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur Marché de conception - réalisation et appel d'offres restreint... la marche à suivre
La conception-réalisation permet au maître d'ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d'un ouvrage à un groupement d'opérateurs économiques ou...

Pratique des marchés publics
De l'actualisation à la révision, gérer le prix de son marché
Le choix de la forme de prix retenue pour un marché relève, dans la quasi-totalité des cas, de l'acheteur lors, de la rédaction du contrat. La nécessité de conserver ou d'abandonner le dispositif de variation...