Consultation Guide des primes

Le guide des primes de la fonction publique territoriale > Partie C Filière technique > Fiche 1 - Prime de service et de rendement (PSR)

consultationLe guide des primes de la fonction publique territoriale

Fiche 1 - Prime de service et de rendement (PSR)

 

A - Définition

 

La prime de service et de rendement peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux qui exercent des fonctions techniques par analogie avec la prime de service et de rendement allouée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l’Équipement et du Logement.

 

B - Champ d’application

 

Sont concernés les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d’emplois de la filière technique :

- ingénieurs en chef ;

- ingénieurs territoriaux ;

- techniciens territoriaux.

 

C - Dispositions générales et mode de calcul

 

Les taux annuels de base sont fixés grade par grade, par arrêté ministériel. Le montant individuel, qui peut atteindre au maximum le double du taux moyen, est fixé en tenant compte d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé, et d’autre part de la qualité des services rendus.

 

GradesTaux annuel de base
(en euros)
Taux annuel maxi (taux 2)
(en euros)
Ingénieur général9 19018 380
Ingénieur en chef hors classe5 52311 046
Ingénieur en chef2 8695 738
Ingénieur principal et hors classe2 8175 634
Ingénieur1 6593 318
Technicien principal 1re classe1 4002 800
Technicien principal 2e classe1 3302 660
Technicien1 0102 020

 

Le montant individuel de la PSR est fixé en tenant compte d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé, et d’autre part de la qualité des services rendus.

 

Dans ses modalités d’attribution, la nouvelle prime de service et de rendement contient également une indemnité complémentaire qui est attribuée à certains fonctionnaires de l’État occupant des emplois de responsabilité supérieure en administration centrale. Cette indemnité complémentaire n’apparaît pas transposable à la fonction publique territoriale dans la mesure où les niveaux de responsabilités exercés dans la fonction publique d’État n’ont pas d’équivalence avec ceux de la FPT.

 

D - Incompatibilités

 

La prime de service et de rendement n’est pas cumulable avec l’indemnité d’administration et de technicité, ni avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

 

Commentaires
Le mode de calcul du crédit global de la PSR n’ayant pas été fixé par la réglementation, il apparaît dès lors possible d’attribuer le taux maximum à l’ensemble des bénéficiaires.


 

Textes de référence
-
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991)
- Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009)


 

Nota
Depuis la publication de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) en faveur des ingénieurs en chef, la PSR ne peut plus faire l’objet d’une nouvelle délibération et le passage à l’IPF devient alors obligatoire pour toute modification.


 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés