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La prime de service et de rendement peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux qui exercent des fonctions techniques par analogie avec la prime de service et de rendement allouée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l’Équipement et du Logement.
Sont concernés les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d’emplois de la filière technique :
- ingénieurs en chef ;
- ingénieurs territoriaux ;
- techniciens territoriaux.
Les taux annuels de...

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