consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances > II • La responsabilité quasi délictuelle > A - La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage

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II • La responsabilité quasi délictuelle

A - La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage

 

La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage peut être recherchée en théorie par toute personne qui n’a pas de lien contractuel avec lui.

Ainsi, le maître de l’ouvrage, lorsqu’il conclut un contrat, prend des obligations contractuelles. Il se doit donc de respecter le contrat qu’il a signé. Lorsque le maître de l’ouvrage ne fait que « promettre » de conclure un contrat, il n’y a pas encore, par essence, de relation contractuelle entre les parties et la responsabilité...

1. La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage dans le cadre de la sous-traitance

2. La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage du fait de fautes commises lors de la passation du marché

3. La responsabilité quasi délictuelle après constat de la nullité d’un marché

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