Dossier
Agir en justice : une exigence de précision
Qui peut prendre la décision d'exercer une action en justice, et sous quelles formes ? Si la question est simple, la réponse est moins évidente et implique de prendre en considération les règles de procédure...

Fiche pratique
Marchés publics : quels sont les documents communicables ?
Les personnes publiques se trouvent régulièrement confrontées à des demandes de communication de documents administratifs en matière de marchés publics par les candidats évincés. Il est donc essentiel...

Finances
La plage, le fisc et la puissance locale
Une décision du Conseil d'État de décembre 20101 permet de faire le point sur le non-assujettissement à la TVA des organismes de droit public agissant en tant qu'autorité publique. Cette question, dont...

Jurisprudence
Un domaine public au bord de l'eau
L'ouverture de la saison balnéaire est l'occasion d'évoquer les questions relatives à la détermination des limites du domaine public maritime. Même si l'été n'est pas, on le verra, le moment le plus propice...

Logement
Dalo : les précisions du juge administratif
L'examen de la jurisprudence des juridictions administratives depuis l'ouverture du recours contentieux prévu dans le cadre de la procédure du droit au logement permet de mieux cerner l'étendue de l'obligation...

Marchés publics
Une dernière chance après l'éviction : l'indemnistaion
Depuis l'arrêt Société Tropic, le juge du contrat, saisi par un concurrent évincé d'un marché public, dispose de pouvoirs étendus. Il peut prononcer non seulement la résiliation ou l'annulation du contrat...

Modèle
Feux d'artifice sur le domaine public : quelles contraintes ?
La réglementation relative à l'utilisation des artifices de divertissement a été modifiée par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 et le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010. Désormais, l'organisateur d'un...

Perspective
Collectivités et associations : rééquilibrer la relation
Les collectivités et les associations ont tout à gagner à rechercher de nouveaux équilibres afin d'enrichir leur partenariat. La politique associative ne peut se réduire à une simple gestion de la répartition...

Statut
Subventions aux syndicats un itinéraire tortueux
Une collectivité territoriale peut verser, sous certaines conditions, des  subventions à un syndicat. Le Conseil d'État considère que, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, l'intérêt...

texte du mois
Simplification du droit : conséquences sur les rapports administrés / administration ?
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités territoriales (droit de l'urbanisme, création...