Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 130 - 15 juin 2011

Culture - Sport
Mise à disposition de locaux : ne rien oublier  - réf. 23/12
La mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux répond à certaines obligations qu'il convient de respecter pour ne pas se trouver en situation difficile. Qu'il s'agisse des conditions dans...

Environnement
Le nouveau PLU issu du Grenelle de l'environnement  - réf. 45/11
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle de l'environnement 2) modifie les dispositions applicables au PLU en le « verdissant » considérablement. Contrairement à ce que son intitulé peut laisser...

État Civil
Le site cinéraire : comment en réglementer l'utilisation ? (1) : le columbarium  - réf. 74/08
Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la réglementation la plus récente (décret du 28 janvier 2011), que chaque gestionnaire de cimetière pourra soit intégrer à son règlement de cimetière,...

Marchés publics
Le groupement d'intérêts publics : qu'est-ce que c'est ?  - réf. 29/13
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 (n° 2011-525) vient enfin d'encadrer ce mode de gestion des activités administratives. Si la notion de service public est toujours la pierre angulaire...

Statut du Personnel
Mise à disposition : la réglementation  - réf. 118/06
La loi du 2 février 2007 complétée par le décret du 18 juin 2008 a profondément modifié le régime applicable aux mises à disposition de personnel. Parallèlement au détachement et à la disponibilité, cette...

Urbanisme et aménagements urbains
Créer un écoquartier : les pistes de réflexion  - réf. 46/17
La création d'un écoquartier dans une commune petite ou moyenne représente l'aboutissement d'une réfl exion longue. Celle-ci doit s'appuyer sur un canevas de pistes à suivre, tant l'écoquartier recouvre...