Culture - Sport
Mise à disposition de locaux : ne rien oublier  - réf. 23/12
La mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux répond à certaines obligations qu'il convient de respecter pour ne pas se trouver en situation difficile. Qu'il s'agisse des conditions dans...

Environnement
Le nouveau PLU issu du Grenelle de l'environnement  - réf. 45/11
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle de l'environnement 2) modifie les dispositions applicables au PLU en le « verdissant » considérablement. Contrairement à ce que son intitulé peut laisser...

État Civil
Le site cinéraire : comment en réglementer l'utilisation ? (1) : le columbarium  - réf. 74/08
Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la réglementation la plus récente (décret du 28 janvier 2011), que chaque gestionnaire de cimetière pourra soit intégrer à son règlement de cimetière,...

Marchés publics
Le groupement d'intérêts publics : qu'est-ce que c'est ?  - réf. 29/13
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 (n° 2011-525) vient enfin d'encadrer ce mode de gestion des activités administratives. Si la notion de service public est toujours la pierre angulaire...

Statut du Personnel
Mise à disposition : la réglementation  - réf. 118/06
La loi du 2 février 2007 complétée par le décret du 18 juin 2008 a profondément modifié le régime applicable aux mises à disposition de personnel. Parallèlement au détachement et à la disponibilité, cette...

Urbanisme et aménagements urbains
Créer un écoquartier : les pistes de réflexion  - réf. 46/17
La création d'un écoquartier dans une commune petite ou moyenne représente l'aboutissement d'une réfl exion longue. Celle-ci doit s'appuyer sur un canevas de pistes à suivre, tant l'écoquartier recouvre...