Administration et organisation des services
Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence  - réf. 36/05
Dans son rapport, la mission chargée d'étudier le rôle et le positionnement des polices municipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales. Elle écarte toute réforme...

Compétences
Inhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?  - réf. 81/02
La commune est tenue d'autoriser l'inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C'est au maire qu'il appartient de délivrer l'autorisation nécessaire.
 

Comportement professionnel
L'hospitalisation d'offi ce (1) : le fonctionnement de la procédure  - réf. 88/04
L'hospitalisation d'offi ce est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d'offi ce (HO)...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité  - réf. 166/01
Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...