Fiche pratique
Les différentes formes de groupements d'entreprises (Article 51 du CMP)
Le groupement d'entreprises est la réunion momentanée de plusieurs opérateurs économiques pour répondre ensemble à un marché. La rédaction de l'article 51 du Code des marchés publics consacre l'existence...

Initiatives
Le Musée du Quai Branly définit sa politique de développement durable
De conception écologique, le dernier fleuron des musées français vient de réaffirmer son engagement dans une démarche de développement durable au travers de la signature d'une charte nationale. Après...

Jurisprudence administrative et financière
Résiliation d'un contrat : justifier l'intérêt général
De simples intentions de réorganiser un service ne suffisent pas à caractériser l'intérêt général qui s'attache à la résiliation d'un contrat de concession. Il ne s'agit pas non plus d'imputer à tort...

Le droit pénal
Les conséquences en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire du marché
À qui peut s'adresser le maître d'ouvrage lorsque l'entreprise titulaire du marché est placée en redressement ou en liquidation judiciaire ? Le Conseil d'État apporte des précisions sur ce point auquel...

Marchés publics et Europe
Services de secours : marché ou délégation de service public ?
L'organisation des services de secours constitue-t-elle un marché public ou une concession de service public ? Telle est la question intéressante qui était posée à la Cour de justice de l'Union européenne...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : Une nouvelle ère pour l'éco-responsabilité ? (épisode 1)
Restée longtemps au stade des effets d'annonce, l'éco-responsabilité de l'achat public est aujourd'hui entrée dans le factuel. Plus qu'un objectif, c'est pour l'acheteur public une double question opérationnelle...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Le régime européen de la concession de service est-il en voie de disparition ?
La Commission européenne a annoncé dans une communication du 27 octobre 2010, intitulée « Vers un acte pour le marché unique », qu'elle envisageait d'adopter en 2011 « une initiative législative sur les...

Pratique des marchés publics
Détecter une offre anormalement basse... méthodologie pour l'apprenti détective
Le Code des marchés publics, en son article 55, ne donneaucune définition de l'offre anormalement basse. Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur (ou la CAO pour les marchés formalisés...