Contrôle de gestion
Subventions aux associations : un cadre simplifié et sécurisé ?  - réf. 130/C
La circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément »...

Dette - Trésorerie
Une structure nationale de defeasance contre les emprunts toxiques  - réf. 61/T
Depuis la crise financière de 2008, plusieurs collectivités sont confrontées à la sortie des périodes de taux bonifiés et donc exposées aux paris pris sur les devises, sur la courbe des taux, etc. En...

Fiscalité et concours de l'Etat
La redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?  - réf. 113/E
Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l'indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l'origine assez simple, puisqu'il s'agit de multiplier...

Fiscalité et concours de l'Etat
Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale  - réf. 114/E
La stratégie d'optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu'elle paie sur ses biens immobiliers...

L'actualité financière
Les finances communales se redressent... pour le moment  - réf. 1-2
Les comptes administratifs 2010 confirment le redressement esquissé en 2009. Si le phénomène n'est pas incohérent en début de mandat, il se révèle d'une ampleur qui rappelle le mandat 1995-2001, particulièrement...