Plan comptable

Origine : Non précisée

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 21/03/2002

Date de parution : 04/02/2002

Texte issu du magazine : Références N° 59

Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local.

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