État Civil
La destination des cendres dans le cimetière  - réf. 43/08
La loi du 19 décembre 2008 de simplifi cation du droit funéraire, puis successivement le décret du 3 août 2010 (n° 2010-917) et celui du 28 janvier 2011 ont enfi n achevé - on peut tout au moins le souhaiter...

Immobilier - Urbanisme
Les immeubles menaçant ruine : que deviennent les occupants de l'immeuble ?  - réf. 88/14
La législation relative aux immeubles menaçant ruine se doit évidemment de régler le sort de ceux qui, sans être destinataires au premier chef des arrêtés de péril, verront leur existence troublée par...

Législation - Réglementation
Accueillir une fête foraine  - réf. 170/03
L'organisation d'une fête foraine n'est pas une sinécure pour les petites collectivités. Autant elle génère, pour le public, un enthousiasme qui ne se dément pas au cours des années, autant elle entraîne,...

Marchés publics
Candidats évincés : comment les informer ?  - réf. 43/13
La mise en concurrence obligatoire pour les marchés publics entraîne la nécessité d'informer ceux qui n'ont pas été retenus. Au-delà des impératifs de dates bien connus, la communication avec les candidats...

Marchés publics
Options et variantes : quelles distinctions et pourquoi les utiliser ?  - réf. 42/13
Lors de projets techniques complexes, la collectivité peut mettre en place des marchés publics particuliers, dans le sens où ils peuvent comporter une part de liberté pour les entreprises candidates ou...

Urbanisme et aménagements urbains
L'entretien des voies communales  - réf. 45/17
Parmi le patrimoine hétéroclite appartenant aux communes, les voies communales ont une place particulière. En effet, leur entretien est obligatoire et prévu par le CGCT en son article L2321-2 alinéa 20...