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Dossier
Redécoupage intercommunal : la réforme au pas de charge !
Le calendrier est désormais très serré. Si certains doutaient de la volonté du gouvernement et de la préfectorale d'avancer rapidement sur le sujet, ces derniers mois auront convaincu les plus sceptiques...
Interview
Dominique Garnier : "Un territoire en recherche d'identité "
Directeur des services de la communauté de communes d'Erdre et Gèvres (CCEG) en région nantaise, il présente l'exemple d'un territoire périurbain ancré dans un bassin de vie métropolitain. La création...
Pratique
Assainissement non collectif : 3 arrêtés et le Grenelle 2 qui changent tout
Attendus depuis la loi sur l'eau de 2009, les trois arrêtés qui abrogent ceux du 6 mai 1996 en matière d'assainissement non collectif (ANC) avaient été signés le 7 septembre 2009. Ils concernent les prescriptions...
Pratique
Blois : histoire d'une fusion
La ville de Blois et son agglomération ont connu, ces dernières années, une alternance non seulement politique mais aussi dans les formes de directions générale. Après avoir eu une direction commune,...
Pratique
Vos papiers, SVP !
Chacun en convient, le support papier a encore de beaux jours devant lui. Toujours est-il que les intercommunalités explorent de plus en plus fréquemment la voie de la dématérialisation, pour aller vers...
Pratique Juridique
Police spéciale
Les transferts des pouvoirs spéciaux de police du maire au président d'un EPCI ont été renforcés par la loi portant réforme des collectivités locales. Voici un point sur les nouvelles règles.
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