Fiche pratique
La détection des offres anormalement basses (Article 55 du CMP)
L'article 55 du Code des marchés publics consacre le principe selon lequel l'acheteur public doit identifier l'offre économiquement la plus avantageuse afin d'attribuer unmarché. À cette occasion, il...

Initiatives
La mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Par une délibération de 2006, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc a souhaité se doter d'un nouvel outil d'insertion au travers de l'application de la clause d'insertion dans  la commande publique...

Jurisprudence administrative et financière
Marché à bons de commande : justifier le préjudice
Il est constant que les marchés à bons de commande doivent prévoir un montant minimum de prestations. Si ce montant n'est pas atteint, le titulaire a droit à une indemnisation. Maisd'une part, l'entreprise...

Le droit pénal
Ne touchez pas au parrain...
Il n'est pas rare qu'une collectivité publique fasse appel ouaccepte le soutien d'opérateurs économiques afin de mener des actions d'intérêt général. Cette pratique du « parrainage » peut être source...

Marchés publics et Europe
Où est le risque d'exploitation ?
La Cour de justice continue dans son cheminement relatif aux concessions de service public. Pour les juges européens, dès lors qu'une entreprise assume un risque économique, même faible et pourvu qu'il...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur Crise et marchés publics : quand les grands groupes arrivent
Mutation brutale de l'environnement concurrentiel de l'offre faisant face aux acheteurs publics : les grands groupes, autrefois présents seulement en filigrane, se font de plus en plus pressants pour...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur Convention d'occupation du domaine public et délégation de service public, où se situe la frontière ?
Dans un arrêt n° 338272, du 3 décembre 2010, le Conseil d'État a considéré que le contrat signé, le 11 août 2004, entre la mairie de Paris et l'association Paris Jean Bouin pour l'occupation du terrain...

Pratique des marchés publics
Trouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation
La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne...