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Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 207 - 08 avril 2011

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A l'essai
Grenoble : une campagne d'isolation unique en France
En 2010, Grenoble Alpes Métropole a lancé son opération « Mur/Mur » qui consiste en une campagne d'isolation sur toute l'agglomération. L'objectif est d'inciter les copropriétaires des immeubles construits...

Assainissement
Un partenariat efficace entre collectivités territoriales et organismes scientifiques : l'observatoire OPUR
Avancer sur les problématiques technico-scientifiques auxquelles les collectivités sont confrontées par le biais de partenariats avec les centres de recherche, c'est possible. Le programme de recherche...

Compétences
Manager en transversal
Le management transversal est de plus en plus répandu car il s'adapte bien aux problématiques complexes. Il est aujourd'hui difficile de travailler en mode hiérarchique traditionnel : tout milite en faveur...

Déchets
L'incinération fait toujours débat
Malgré l'émergence d'un arsenal réglementaire contraignant,l'impact sanitaire de l'incinération des déchets reste très discuté. Et le développement de la valorisation énergétique ne fait pastaire ses...

Dossier
Le patrimoine, entre ombres et lumières
La France est réputée pour disposer d'un patrimoine généreux et diversifié. Les communes richement dotées mettent en avant cet atout indéniable pour renforcer leur attractivité. Mais la contrainte imposée...

Environnement
Le Grenelle II instaure des outils de planification « énergie-climat »
Afin de décliner les politiques énergétique et climatique internationales, européennes et nationales aux différents échelons territoriaux, la loi Grenelle II fi xe le cadre local de la planification «...

Idées
Vigilance et mémoire vive les ABF veillent sur les espaces protégés
Edito écrit par Frédéric Auclair
La France possède un système unique de mise en valeur et d'accompagnement de ses espaces protégés que nombre de nos voisins européens nous envient. Héritage de la philosophie...

Initiative
La Saône-et-Loire maîtrise sa demande électrique
En zone rurale, le renforcement du réseau électrique est coûteux. Mais pas toujours une fatalité. Le travail d'optimisation et la réduction de la consommation suffisent parfois à se satisfaire de l'infrastructure...

Initiative
Landerneau, zéro phyto
Avec 15 000 habitants, Landerneau (Finistère) est la premièrecommune bretonne de taille moyenne à obtenir le prix Zéro phyto, décerné par la région Bretagne. Elle n'utilise plus de produitsphytosanitaires...

Innovation
Du bioplastique issu des boues d'épuration
Un prototype industriel produisant du bioplastique est installésur la station d'épuration de Bruxelles Nord (1,4 million d'habitants). Mais cette production n'est encore qu'au stade de la recherche.

Marchés publics
Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests ?
Une personne publique peut-elle procéder à des tests sur des produits certifiés conformes à une norme ou le certificat obtenu par le candidat suffit-il ? Dans une ordonnance rendue fin 2010, un TA a validé...

Marchés publics
Paiement direct : les droits du sous-traitant sauvegardés
Dès lors que la loi du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance ainsi que le Code des marchés publics prévoient une procédure précise pour le paiement du sous-traitant, les droits de ce dernier sont...

Portrait
Brahim Henni : Informaticien durable
Après une carrière dans le privé, Brahim Henni, informaticien, a choisi de mettre ses compétences au service des collectivités, pour les accompagner dans le passage au numérique. Il est aujourd'hui chargé...

Réglementation
2011 : le gazole nouveau est arrivé !
Afin de diminuer la teneur en soufre des engins mobiles nonroutiers, l'arrêté du 10 décembre 2010 a transcrit la directive de 2009. La France a donc créé un gazole non routier dont l'utilisation sera...

Réglementation
De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale (1re partie)
La loi Grenelle 2 a regroupé les 180 procédures d'enquêtes publiques existantes dans deux catégories distinctes qui sont l'enquête publique prévue au Code de l'environnement pour les décisions prises...

Statut
Suppression d'une prime et sanction déguisée
Dans un jugement du 4 novembre 2010, le TA de Rennes précise que la décision de supprimer pendant deux mois l'attribution du régime indemnitaire peut être selon lescirconstances assimilée à une sanction...

Statut
Utilisation des moyens du service à des fins privées : la révocation est justifiée
Les obligations déontologiques auxquelles sont soumis les agents territoriaux relèvent de deux catégories : les unes sont liées au bon fonctionnement du service, les autres ont trait à la morale professionnelle...