Administration
Convocation des assemblées délibérantes : disparités et appréciation
Les règles de convocation des assemblées délibérantes donnent lieu à quelques contentieux qu'il est toujours intéressant de décrypter tant le spectre de l'annulation annoncée plane de façon menaçante...

Collectivités
Remise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire !
Défaillant dans ses contrôles ou opérations comptables, le comptable public engage sa responsabilité pécuniaire personnelle, au terme de la procédure de mise en débet. Concrètement, il doit rembourser,...

Dossier
Droit de préemption en espaces naturels sensibles : un champ d'application complexe
Les espaces naturels sensibles des départements permettent l'institution d'un droit de préemption qui connaît plusieurs titulaires - puisqu'à côté du département, vont pouvoir intervenir le Conservatoire...

Fiche pratique
Marchés de fournitures et de services : vérifications des opérations
Si le nouveau CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS1) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 n'a pas apporté de modifications substantielles en ce qui concerne les...

Jurisprudence
Le privilège du préalable
Il est depuis longtemps admis que l'administration ne peut demander au juge d'ordonner ce qu'elle peut faire : c'est en considération de la portée de ce fort principe, le pendant contentieux du « privilège...

Marchés publics
Une jurisprudence 2010 riche en enseignements
L'année 2010 a été très riche en arrêts et jugements dans le domaine des marchés publics, émanant tant de la CJUE que des juridictions nationales. En précisant les pouvoirs du juge et son mode de raisonnement,...

Modèle
Commission consultative des services publics locaux
Créée par la loi dite démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février 2002, la création d'une Commission consultative des services publics locaux est obligatoire pour les régions, les départements,...

Perspective
Affichage publicitaire : le paysage et le cadre de vie oubliés ?
Quelle place donner à l'affichage publicitaire sur le territoire ? Cette question récurrente devrait recevoir rapidement une réponse. Le ministère de l'Écologie a mis en consultation publique le projet...

Statut
Reprise du personnel et marchés publics : quelles obligations ?
Certains marchés ont pour corollaire la prise en compte de l'obligation, issue du droit du travail, relative à la reprise du personnel entre opérateurs économiques entrants et sortants. Eu égard au poids...

texte du mois
La procédure de péril applicable aux monuments funéraires menaçant ruine
La procédure de péril particulière aux monuments funéraires menaçant ruine est entrée en vigueur le 31 janvier 2011. Un schéma récapitulatif permet d'envisager les modalités de cette procédure