Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Au sommaire du numéro 133 - 15 février 2011

Dossier
Archives communautaires : figures libres sur musique imposée
Deux ans après leur reconnaissance légale, les archives communautaires s'imposent sur le terrain sous de multiples configurations, nouvelles conquêtes de la coopération intercommunale.

Interview
Bruno Bourg-Broc : « L'excellence n'est pas l'exclusivité des métropoles françaises »
Président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), maire de Châlons-en-Champagne, Bruno Bourg-Broc effectue un tour d'horizon des enjeux intercommunaux.La quasi-totalité (98 %) des villes...

Pratique
MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs
La communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier s'y connaît en référencement de fournisseurs. En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. Muriel Benoit, directrice des affaires...

Pratique
Mulhouse Agglo : la mutualisation évaluée chaque année
La communauté d'agglomération de Mulhouse-Alsace (M2A) et la ville centre ont, de longue date, mutualisé leurs services. L'ensemble des charges liées aux services mutualisés est partagé entre la ville...

Pratique Juridique
Nouvelle règle de répartition des sièges : comment ça marche ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est mort, vive la loi n° 2010-1563. Ce texte, comportant son lot de nouveautés, dont notamment - en son article 9 - la fameuse nouvelle règle...

Pratique Juridique
Un CTP, sinon rien !
Si les EPCI ont le réflexe de consulter les CTP dans le cadre des missions courantes, la consultation est bien souvent omise dans le cadre des modifications de compétences ou la passation de certains...