Fiche pratique
Délégation de service public et droit des procédures collectives
Comportant des engagements de très longue durée, les contrats de délégations de service public - et particulièrement les concessions - sont soumis à l'aléa de la vie des entreprises délégataires. Dans...

Initiatives
La ville de Bagneux choisit une filière bio locale pour l'approvisionnement de sa cuisine centrale
Le fait d'introduire les aliments issus de l'agriculture biologique, de surcroît, locale, dans les cantines scolaires, et plusgénéralement dans la restauration collective, n'est pas une chose aisée, dès...

Jurisprudence administrative et financière
Concession de plage, publicité et continuité du service public
Dans une récente décision, le Conseil d'État rappelle un certain nombre de règles relatives aux délégations de service public mais surtout affirme qu'il est possible de ne pas retenir un candidat exploitant...

Le droit pénal
Quand l'Europe s'éveillera... Le petit livre vert à l'assaut des pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne souhaite assouplir et simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE « afin de faciliter la tâche des pouvoirs publics comme des entreprises qui souhaitent participer à des...

Marchés publics et Europe
Plusieurs marchés d'architecture puis un marché de travaux ou un seul marché ?
La Commission européenne a récemment entamé une procédure contre la République fédérale d'Allemagne, après qu'une commune eût attribué un marché de services d'architecture en rapport avec la rénovation...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur Logiciels marchés : à quand le XXIe siècle ?
Beaucoup de bruit pour rien, pendant les cinq ans qui viennent de s'écouler, au sujet de la modernisation de ce qui reste un des piliers du métier d'acheteur public, c'est-à-dire l'élaboration des pièces...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur Un plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat
La MAPPP a publié une version mise à jour du plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat.La méthodologie applicable aux évaluations préalables est fixée par l'arrêté du...

Pratique des marchés publics
Le choix d'une autre voie, le règlement à l'amiable des conflits
Lorsqu'un différend survient en cours d'exécution d'un marchépublic, le contentieux n'est pas toujours la voie adéquate. Les acheteurs doivent prendre le réflexe de tenter un règlementamiable avant d'entamer...