Contrôle de gestion
Grenoble adopte une charte de gouvernance des satellites  - réf. 129/C
À l'instar d'une entreprise privée avec sa maison mère et ses filiales, la ville de Grenoble a constitué un « Groupe ville » avec ses huit établissements publics, ses cinq SEM et sa SPLA, et mis en place...

Fiscalité et concours de l'Etat
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?  - réf. 110/E
Pour compléter le Grenelle de l'environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme préparée tout...

Fiscalité et concours de l'Etat
Piloter son tissu fiscal avec les états papiers  - réf. 111/E
La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d'expérimentation en...

L'actualité financière
Qui doit gérer les produits toxiques ?  - réf. 1-2
L'ampleur de la dette liée aux produits toxiques, qui pourrait perdurer une vingtaine d'années, est telle que certains estiment qu'elle ne doit pas être assumée par les seules collectivités mais aussi...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
L'indemnisation d'un occupant du domaine public  - réf. 65/M
Par principe, l'autorisation d'occupation du domaine public ne peut qu'être temporaire, précaire et révocable. Ces caractères contraignants pour l'occupant se justifient par la nécessaire protection de...