La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 418 - 15 mars 2011

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La loyauté contractuelle avant tout
Le Conseil d'État vient de préciser les conditions d'application de la jurisprudence « arrêt ville de Béziers ». Au nom de la loyauté des parties d'un contrat, la Haute juridiction juge qu'aucune des...

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QPC : quel bilan pour les collectivités ?
La « question prioritaire de constitutionnalité » est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle affirme le droit reconnu à toute personne de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits...

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TGAP : des points de divergence entre collectivités et douanes
Les Douanes sont chargées du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes. Leur interprétation large du champ d'application de cette taxe est source de nombreux contentieux. Une position...

Cahier RH - Carrière
Ancienneté : services (antérieurs) compris !
Un jeune fonctionnaire peut accepter sereinement, pour faire évoluer sa carrière, de gravir un à un les échelons de la FPT. Mais cette perspective peut rebuter les prétendants à un poste dans la fonction...

Cahier RH - Statut
Une protection fonctionnelle sous conditions
Si les textes n'excluent pas que l'agent victime d'un vol au bureau puisse demander la protection fonctionnelle, un récent jugement du TA de Marseille montre que les conditions sont rarement réunies dans...

Cahier RH - Votre carrière
Le droit de retrait : un exercice délicat
Étendu depuis 1985 aux fonctionnaires territoriaux, le droit de retrait peut être pleinement exercé par les agents des collectivités. La plus grosse difficulté reste de bien évaluer dans quelles circonstances...

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La fausse évidence du mérite
La notion de mérite fait retour dans le débat public. Elle inspire nombre de remises en cause de politiques - sociales, fiscales - qui n'en tiendraient pas assez compte. Il est au principe de nouvelles...

Interview
« Le plus utile, c'est la production de lien social »
Spécialiste de la sociologie des seniors, Serge Guérin, publie un ouvrage ambitieux sur la société du « care » (littéralement soin mutuel) et plus largement de l'accompagnement. Il propose de dire adieu...

Leader
Rater ses relations presse, mode d'emploi...
Pierre Zimmer, conseil en communication, spécialiste des relations avec la presse et ancien journaliste à France Inter, au Monde et à L'Express, a co-écrit avec Bernard Giroux "Comment rater ses relations...

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Savoir choisir les formations
Managers et/ou collaborateurs, confrontés à des problèmes professionnels, ont parfois tendance à invoquer le manque de formation. C'est ainsi qu'une formation peut parfois être proposée sans idée précise...

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De nouveaux outils de formation
E-learning, serious game, m-learning... ces méthodes d'apprentissage hightech ont-elles leur place dans les collectivités ? Oui, à condition de prendre certaines précautions, et surtout de savoir attendre...

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Collectif de direction générale : faites le bon choix !
Il y a différentes façons de concevoir le collectif de direction générale. Mais un seul de ces « modèles » est adapté pour relever les défis actuels. Êtes-vous dans celui-là ?

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Développer ses collaborateurs : une logique gagnant-gagnant !
Porter attention au développement de ses collaborateurs est un enjeu crucial. Il ne saurait se résumer au développement des compétences, mais engage tout un processus, qui permettra, au final, de tirer...

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Osons l'intelligence collective dans les territoires
L'intelligence suscite souvent la méfiance. Pourtant, lorsqu'elle est collective et mise au service du développement du territoire, elle permet de dynamiser les réseaux d'acteurs. S'installe ainsi une...

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Une décision vraiment primaire
Peut-on organiser des primaires en France sans violer bon nombres des règles démocratiques ? Le processus choisi par le PS pour désigner son candidat aux présidentielles pose des questions essentielles...

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Les métropoles préfèrent les pôles
La réforme territoriale a été taillée pour faire naître de grandes métropoles. Mais la solution intercalaire des pôles métropolitains a la préférence de toutes les grandes communautés urbaines, car elle...

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Permis de construire : le chantage au recours
De plus en plus, les permis de construire font l'objet de recours quasi systématiques devant le juge administratif. C'est notamment vrai dans les grandes agglomérations et lorsqu'ils concernent l'édification...