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Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion

Numéro 369 Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Franck Leclercq janvier 2005 ISBN : 2-84130-550-3 170 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

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Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué la Cnil.
De nombreuses règles édictées par la Cnil concernent les collectivités, qui disposent en effet d'informations nominatives considérables. Ces règles sont souvent très mal connues. À titre d'exemple, certains services de police municipale traitent des informations nominatives qu'ils n'ont pas le droit de détenir (nationalité, pays d'origine, infractions commises réelles ou supposées...) et/ou ne respectent pas toujours les obligations d'information des administrés (droit d'information, droit d'opposition, de rectification...).
Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives. Il explique ce qui doit être surveillé, mais aussi ce qui peut être fait en s'appuyant sur plusieurs exemples de contentieux.
Préface de M. Alex TÜRK, président de la Cnil, sénateur du Nord.

Extrait du sommaire

Les fondements de la loi du 6 janvier 1978
La protection de la vie privée
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil)
Les procédures de mise en oeuvre des traitements nominatifs
Le régime juridique des fichiers détenus par les collectivités locales
Les services de sécurité et la sécurité dans les communes
Les services financiers et économiques
Les services urbanisme, action foncière et gestion du patrimoine
Les services élections
Les services sociaux
Les services enseignement et culture
Les services d'état civil et les fichiers de gestion de la population
Les collectivités locales et les données fiscales locales
Les services du personnel
Les relations administration-administrés
Les collectivités locales et les sites Internet
Les formalités et les procédures de mise en place d'un site Internet
La gestion et le fonctionnement de l'Internet

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