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- Permettre aux communes de maîtriser le cadre juridique et organisationnel de l'accueil des enfants à l'école et au fil des activités péri et parascolaires
- Prendre en compte les nouveaux besoins des élèves et de leurs parents
- Connaître et gérer les responsabilités
Financement des écoles élémentaires et préélémentaires publiques
Inscription des élèves et refus d'inscription ; les obligations du maire
Les regroupements pédagogiques et la répartition intercommunale des
charges scolaires
L'enseignement privé et ses relations avec la commune
Les ATSEM
Locaux, mobilier, fournitures scolaires, dotations
Les zonages et les adaptations à certains publics
Le parascolaire et les classes transplantées (vertes, découverte, neige,
mer...)
Les garderies pré et post-scolaires, les études, le périscolaire
Les relations avec les professeurs des écoles, les instituteurs, les parents
d'élèves
La restauration scolaire, les transports scolaires
La responsabilité et les assurances
Le service minimum d'accueil
Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.
Les dates pour l'année 2012

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