Actualités
2010 : retour côté cour
C'est l'époque des bilans ; un coup d'oeil en arrière sur l'année écoulée et sur quelques décisions de la CAA de Marseille et qui concernent des domaines de compétence des collectivités locales, qui permet...

Administration
Immeubles dangereux : bien choisir sa procédure
Le maire dispose de nombreux pouvoirs pour intervenir dans les hypothèses de situations dangereuses et tout particulièrement vis-à-vis des immeubles menaçants. Le commentaire d'un arrêt récent du Conseil...

Contrats publics
DSP : les possibilités de régularisation des candidatures et des offres
Les Délégations de service public (DSP) sont soumises à une procédure depublicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Pour autant, tant au stade des candidatures que des offres,...

Dossier
Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ...
Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations...

Fiche pratique
La question prioritaire de constitutionnalité
Issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet, depuis le 1er mars 2010, de soulever, par voie d'exception, c'est-à-dire à l'occasion...

Jurisprudence
Le prix du temps
Le retard mis à s'acquitter d'une obligation de payer, contractuelle ou non, ou dont l'existence est constatée par le juge dans le cadre d'un litige, constitue un préjudice spécifique que l'intérêt moratoire...

Modèle
Référé expertise devant le juge judiciaire
L'article 145 du Code de procédure civile permet, dès lors qu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige,...

Perspective
Recours abusifs : une suspension de fait !
Les recours contre les permis de construire ne sont pas suspensifs. Toutefois, sous cette réalité juridique, se cache une tout autre réalité pratique, et disons-le économique, qui bloque de nombreux projets,...

texte du mois
Photovoltaïque : quelle cacophonie !
Par une ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'État a confirmé lemoratoire concernant l'obligation de conclure un contrat d'achat d'électricité produite par les installations photovoltaïques. Après...