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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 417 - 01 mars 2011

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Le DALO, accélérateur de ghettos
La loi de mars 2007 est un échec. Elle ne parvient pas - et de loin - à loger tous les ménages décrétés prioritaires par les commissions départementales. Mais surtout, elle ajoute de la précarité à de...

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François Deluga : « La Cour se trompe sur l'avenir »
En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport. Mais il refuse...

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Le maire, nouveau gardien du cimetière
Un récent décret poursuit la simplification du droit funéraire, en définissant une procédure de péril spécifique aux monuments funéraires menaçant ruine. Ce texte prévoit parailleurs un allégement du...

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Le référé contractuel est-il finalement utile ?
Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions très attendues sur les conditions de mise en oeuvre du référé contractuel et sur son articulation avec le référé précontractuel, notamment pour les procédures...

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Préemption : une motivation au rabais
Voici une décision, où l'on constate la prise en compte du revirement de jurisprudence du Conseil d'État dans la motivation de l'exercice du droit de préemption par le juge du fond. Explications.

Cahier RH - Actus statutaires
De nouveaux changements pour le cumul d'activités
Un décret du 20 janvier 2011 modifie une fois de plus les règles relatives au cumul d'activités des agents publics. Le décret élargit la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées...

Cahier RH - Actus statutaires
Examen professionnel : les années de contractuel comptent
En principe, les années de contractuel ne sont pas prises en compte dans le décompte des temps d'exercices effectifs exigés pour se présenter à un examen professionnel interne. Le Conseil d'État vient...

Cahier RH - Carrière
Des collaborateurs sous protection
Le collaborateur occasionnel du service public est un collaborateur bien particulier, car il n'a pas besoin d'être « embauché » par la collectivité. Mais cette collaboration entraîne un régime de responsabilité...

Fiscalité
Cap sur le nouveau potentiel fiscal !
Les EPCI ont bien failli devoir affronter une réforme de plus. La rédaction initiale de la loi de finances prévoyait en effet, dès 2011, la refonte du potentiel fiscal. L'objectif : tirer les conséquences...

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Les racines du solidarisme
Le solidarisme - comme souci de dépasser socialisme et libéralisme - a accompagné la IIIe République. Tombée en relative désuétude, cette pensée est de grande actualité. Serge Audier propose un très utile...

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« Les collectivités sont au coeur du développement durable »
Bruno Rebelle, ancien directeur de Greenpeace est aujourd'hui consultant en développement durable. Conseillant beaucoup de collectivités, il nous livre son regard sur la manière dont les collectivités...

La lettre numérique
Pas de contrôle d'identité pour la police municipale
Saisi par plusieurs dizaines de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Il a...

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Défendre concrètement la liberté de la presse
Safia Otokore est deuxième vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, en charge des sports et de la coopération décentralisée.

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Pour une gestion territoriale des emplois et compétences
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Nouveau ! La Lettre du cadre vous proposera désormais régulièrement des tests vous permettant de mesurer votre manière de travailler. Aujourd'hui, vous pouvez tester votre capacité à vous organiser et...

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Chronique d'un repositionnement pour raisons de santé réussi
Un agent usé par sa pratique professionnelle, c'est un reclassement, un « repositionnement » à réussir. Cette réussite suppose de la méthode et du savoir-faire. Voici quelques conseils.

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Convivialité, autorité : tout l'art d'être un bon manager tient à ce subtil équilibre entre ces deux pôles. Être écouté et suivi sans accroc, instaurer un climat de sympathie sans être trop proche ou...

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La médecine professionnelle en soin palliatif
Les collectivités doivent assurer le suivi médical de leurs agents via un service de médecine préventive. C'est la loi. Mais comment s'y conformer, alors que nombre d'entre elles doivent faire face à...

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De l'indignation "catharsis" à l'engagement territorial
Il n'y a pas d'indignation honorable sans engagement personnel, pour agir sur les causes de ce qui indigne. Et le territoire où l'on vit est le meilleur champ d'action pour marier son énergie avec celle...