Administration et organisation des services
Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat  - réf. 34/05
Commandé par le ministère de l'Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose...

Compétences
Piétons et agents de la police territoriale : la protection des piétons à la sortie des écoles  - réf. 33/02
La fi che précédente a analysé les obligations des piétons et les infractions qu'ils peuvent commettre. Nous évoquons ici les droits des piétons et les règles pour assurer leur comportement.
 

Compétences
Stationnement abusif sur le parking d'une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités  - réf. 78/02
Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété...
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Stationnement : nouveaux pouvoirs de police du maire  - réf. 164/01
Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modifi cation de certaines dispositions relatives au stationnement permet au maire de « partager » entre plusieurs catégories d'usagers les places de...