Compétences
Piétons et agents de la police territoriale (1) : les obligations des piétons  - réf. 31/02
La circulation des piétons est régie par les articles R412-34 à R412-43 du Code de la route. Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont de plus en plus souvent confrontés à des problèmes de...

Compétences
Stationnement abusif sur le parking d'une copropriété (1)  - réf. 77/02
Certains véhicules peuvent être stationnés depuis fort longtemps sur une place relevant d'une partie privative commune. Qui doit demander l'évacuation de ces véhicules en stationnement abusif, épaves...

Comportement professionnel
Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?  - réf. 86/04
Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l'exception d'illégalité devant le juge judiciaire pour l'entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le droit de pêche aux lignes dans les eaux domaniales : quelles modalités ? (3)  - réf. 163/01
Location, renouvellement de bail, adjudication et résiliation : pour en savoir plus sur le droit de pêche... dans les grandes lignes.