Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 126 - 21 février 2011

Gestion - Management
Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif ?  - réf. 58/09
Il est important de connaître les contrats qui peuvent être conclus sur les biens communaux. Parmi eux, le BEA est un moyen original pour une commune de se procurer des équipements sans trop investir...

Législation - Réglementation
Débits de boissons : comment les transférer ?  - réf. 168/03
Parmi les commerces communaux, le débit de boissons occupe une place particulière. En effet, le nombre de licences permettant de vendre des boissons est limité d'un point de vue national. Il est donc...

Législation - Réglementation
La commune et les taxis : quels sont les pouvoirs du maire ?  - réf. 169/03
L'actuelle parution de la partie législative du Code des transports et la codifi cation de la profession de taxi nous permettent, en attendant la publication de la partie réglementaire, de faire le point...

Sécurité/Police
ERP temporaire : caractéristiques et obligations  - réf. 87/01
Les risques que court la collectivité en cas de drame dans un ERP sont suffisamment importants et connus pour que chaque maire ou président d'EPCI sache qu'il faut y prêter attention. Mais cette conscience...

Statut de l'Elu
Élus : motiver pour avancer  - réf. 21/04
Motiver les élus. Tel pourrait être le challenge des cadres dirigeants des collectivités de toute taille. Alors que la motivation des agents apparaît comme une nécessité depuis longtemps, la motivation...

Statut du Personnel
Contentieux avec un agent : agir au tribunal administratif  - réf. 114/06
En dehors de la phase amiable pratiquée au quotidien dans toutes les collectivités, il arrive que la différence de point de vue avec un agent en arrive à la dernière extrémité : le procès devant la juridiction...