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La Revue des Marchés Publics

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Au sommaire du numéro 108 - 11 février 2011

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Fiche pratique
Occupation du domaine public et obligation de mise en concurrence
Sans mettre fin à un débat jurisprudentiel, dont on peut parier qu'il sera à rebondissements, le juge administratif vient récemment d'apporter des précisions importantes en matière de dévolution des autorisations...

Initiatives
La communauté de communes du pays de Saint Seine tire le meilleur profit de son massif forestier
En se fondant sur ses compétences en matière de protection, d'aménagement et de réglementation du massif forestier, la communauté de communes du Pays de Saint Seine a choisi de mener une politique de...

Jurisprudence administrative et financière
Le contrôle des prestations du sous-traitant
Le maître d'ouvrage, avant de régler le soustraitant, est parfaitement fondé à contrôler les prestations exécutées ; en cas de non-conformité aux stipulations contractuelles, celui-ci peut nepas être...

Le droit pénal
Comment sanctionner le travail dissimulé dans les contrats publics ?
Certaines dispositions du Code du travail ou d'autres codes imposent aux administrations ayant passé un marché, comme du reste aux entreprises dans la même situation, de veiller au respect de certaines...

Marchés publics et Europe
Un service de santé externalisé ?
Il est toujours possible à une commune de créer un service extérieur, même de prestations de service de santé, à condition que cela ne constitue pas une façon de contourner les règles de procédure relative...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur Marchés publics : comment presser le citron ?
En tant qu'acheteurs publics, vous êtes sans doute tous confrontés au quotidien à la litanie des rétroplannings qui vous disent que le marché public d'aujourd'hui doit être notifi é pour hier. Corollaire...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Les sociétés publiques locales sur le devant de la scène
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sur son site internet un texte sous forme de questions/réponses sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales...

Pratique des marchés publics
Quel avenir pour la sous-traitance ?
La Direction générale des finances publiques (DGFP) a publié une instruction sur la sous-traitance. Son but est de rappeler les principes fondamentaux et les conditions d'application. Elle rappelle également...