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Au sommaire du numéro 107 - 03 janvier 2011

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Fiche pratique
Approche sur les conditions de recours aux contrats de partenariat des collectivités territoriales
À la lumière de l'évaluation préalable, la mise en oeuvre d'un contrat de partenariat, qui constitue un dispositif dérogatoire, suppose que le pouvoir adjudicateur vérifie préalablement la réunion de...

Initiatives
La ville de Dreux à la pointe de l'innovation juridique
En officialisant la création de la première société publique locale de France, la ville et l'agglomération de Dreux se positionnent à la pointe de l'innovation juridique en matière d'entreprise publique...

Jurisprudence administrative et financière
Résiliation du marché : justifier le préjudice
Dans une décision récente, la cour administrative de Paris rappelle que si un maître d'ouvrage décide de résilier un marché de maîtrise d'oeuvre alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à ce dernier,...

Le droit pénal
« E unus pluribum », le droit pénal des marchés publics et la responsabilité pénale des agents
« La multitude, cruel fl éau ! », pouvait-on lire sous l'alarmiste plume d'Euripide, s'exclamant, au détour de son oeuvre d'Iphigénie à Aulis. Que ne se réclamerait-on pas du poète tragique grec, lorsque...

Marchés publics et Europe
Secteur du bâtiment et liberté d'établissement
Dans un récent arrêt, la CJUE condamne le Portugal qui avait cru bon de limiter la possibilité pour des entreprises du bâtiment d'autres pays de l'Union européenne de réaliser des travaux dans le pays...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : MAPA... MAPI
Principale innovation, d'aucuns diront révolution, de l'ère moderne des marchés publics, le MAPA était la solution à toutes les lourdeurs administratives, les lenteurs empêchant l'acheteur public d'être...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur Les contrats de partenariat et l'intangibilité des groupements de candidats
Pour assumer la mission globale dévolue dans le cadre d'un contrat de partenariat, peuvent faire acte de candidature ou bien une société de projet, personne juridique nouvelle constituée à partir de diverses...

Pratique des marchés publics
Recourir aux PME innovantes
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) vient de publier un guide pratique afin d'inciter les acheteurs publics à recourir plus largement audispositif expérimental...