Objectifs de la formation

Objectifs de la formation :
- Maîtriser les responsabilités liées à la fonction de maître d'œuvre
- Distinguer la part de responsabilité incombant à chaque acteur
- Savoir prendre les bonnes décisions pour éviter une mise en cause personnelle

Programme de la formation

La coexistence de différents régimes de responsabilités du maître d'œuvre

Distinguer la responsabilité pénale et la responsabilité administrative du maître d'œuvre en tant que concepteur et/ou pilote de chantier

Articulation de la responsabilité de la collectivité, personne morale, et de la responsabilité du fonctionnaire et de l'élu, personnes physiques



Le risque pénal en matière d'hygiène et de sécurité au travail

La multiplicité des acteurs concernés

Les obligations personnelles à la charge de ces acteurs (ACMO, DGS, DST, élus, agents d'encadrement...)

Illustration par la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation

En cas de poursuites pénales : quelques repères dans la procédure pénale

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 24/09 à Lyon
• 14/12 à Paris