Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 125 - 20 janvier 2011

Environnement
Les pistes cyclables  - réf. 44/11
Du fait que la loi favorise de plus en plus les modes de déplacements alternatifs peu polluants (deuxième acte du Grenelle de l'environnement), l'utilisation de la bicyclette s'inscrit parfaitement dans...

Information - Communication - Documentation
Communication de crise : les bases  - réf. 08/07
La situation de crise entraîne la nécessité pour les dirigeants et élus d'adapter leur communication. Par communication, il s'agit surtout de décider du message qui sortira de la collectivité, de l'émetteur...

Législation - Réglementation
Communication de documents : les cas particuliers de la CADA  - réf. 167/03
En complément de la fi che n° 07/03 détaillant la communicabilité des documents administratifs, faisons le point sur les cas particuliers à envisager dans ce domaine. En effet, la loi prévoit de nombreuses...

Marchés publics
Sous-traitance : les modalités  - réf. 41/13
Les conditions dans lesquelles il est possible pour une entreprise attributaire d'un marché public de faire appel à un sous-traitant sont extrêmement strictes. L'instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre...

Sécurité/Police
Le transport de corps avant mise en bière  - réf. 86/01
Parmi les opérations funéraires, le transport avant mise en bière, aussi dénommé transport à visage découvert, a une place particulière puisque le défunt circule sans être placé dans un cercueil. Si cette...

Sécurité/Police
Législation des édifices menaçant ruine (1) : prendre un arrêté de péril imminent  - réf. 79/01
La procédure applicable en cas de péril d'immeuble varie selon que celui-ci est imminent ou simplement menaçant. Dans le premier cas s'applique l'article L511-3, dans le second, les articles L511-1, L511-1-1...