Comportement professionnel
Divagation des chiens (2) : champ d'action du policier municipal et du garde champêtre  - réf. 85/04
La précédente fi che a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?  - réf. 161/01
Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l'exercice du droit de pêche.
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les battues administratives : quelle réglementation ?  - réf. 162/01
La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l'autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confi és à ce titre sont toutefois encadrés.
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (2)  - réf. 53/01
La précédente fi che a exposé l'article R48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Cette fiche termine l'analyse sommaire...