Législation - Réglementation
La légalisation de signature  - réf. 166/03
Parmi les nombreux actes rédigés par les agents communaux, certains sont plus singuliers et inusuels que d'autres. Il en est ainsi des légalisations de signature. Explications.
 

Législation - Réglementation
Les règles de fond conditionnant la validité des délibérations  - réf. 108/03
La délibération est à la fois le nom de la réunion de l'organe délibérant et celui de l'acte produit par cette assemblée. On le sait, l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales...

Législation - Réglementation
Regroupements pédagogiques intercommunaux : modalités  - réf. 165/03
Les regroupements pédagogiques intercommunaux sont dans l'air du temps : à la fois solution proposée par l'Éducation nationale pour réduire le nombre de postes, et acceptée par les petites communes pour...

Statut du Personnel
Mutation interne : modalités  - réf. 112/06
Conformément à l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983, la détention d'un grade confère au fonctionnaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent, et tout fonctionnaire est donc appelé...

Statut du Personnel
Prolongation de stage ou licenciement d'un stagiaire : les conditions  - réf. 113/06
Le recrutement d'un fonctionnaire stagiaire a pour vocation une titularisation en fin de stage. Néanmoins, les qualités attendues ne sont pas toujours au rendez-vous et il faut alors soit prendre une...

Urbanisme et aménagements urbains
La carte communale : qu'est-ce que c'est ?  - réf. 42/17
Parmi les documents d'urbanisme, certains sont plus connus que d'autres. La carte communale n'a peut-être pas la notoriété des PLU (plan local d'urbanisme) ou POS (plan d'occupation des sols), elle n'en...