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Annonce d'une mutation profonde dans la fonction publique : la loi sur la rénovation du dialogue social
La loi du 5 juillet 2010 relative à la « rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique », vient d'une part, modifier en profondeur les règles encadrant...

Concours - Apport de connaissances
Élaborer un plan de déplacements urbains : Pourquoi et comment?
Le Plan de déplacements urbains (PDU) est une démarche de planification pour élaborer un projet global en matière d'aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour...

Concours - Apport de connaissances
Enquêtes publiques, quelles évolutions suite à la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » dite Grenelle 2 ?
Les procédures d'enquêtes publiques ou d'impact sont souvent nécessaires pour les opérations techniques importantes.Visant à informer le public, à recueillir, sur la base d'une présentation argumentée...