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Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM

Numéro 218
Finances

Un ouvrage de M Bruno Carlier
octobre 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1142-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1143-2
196 Pages
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Les SEML font partie de la famille des entreprises publiques locales (EPL), sociétés anonymes dont le capital est majoritairement ou exclusivement détenu par des collectivités locales. Elles sont régies pour l'essentiel par le Code de commerce et interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales pour lesquelles elles gèrent de multiples missions et services d'intérêt public.
Avec plus de 1 000 sociétés, 50 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d'euros, l'importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Les modifications de l'environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d'une gestion plus rigoureuse nécessitent que soit apporté, par les collectivités actionnaires, un regard professionnel et actif.
Cette nouvelle édition s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à accompagner de manière pratique les services des collectivités dans leur volonté de maîtrise des risques juridiques, financiers et d'activité.

société d'économie mixte - société publique locale - SPL - contrôle des SEM - contrôle des SPL

1 - La vie des SEML
- La constitution, le fonctionnement et le champ d'intervention des SEML
- Les causes de disparition des SEML
- Les SEML face au redressement et à la liquidation judiciaires
- Les règles de privatisation des SEML
2 - Les rapports entre les SEML et les collectivités locales actionnaires
- Le régime des relations entre les SEML et les collectivités locales
- La responsabilité des élus mandataires sociaux des SEML et les risques qu'ils encourent
- Maîtriser les rapports entre la SEML et les collectivités actionnaires
3 - Le contrôle des CRC
- Les principes
- Quelques exemples d'observations
4 - Les particularités comptables et fiscales des SEML
- Les particularités comptables
- L'information financière des SEML
- La spécificité fiscale des SEML
Annexe : Modèle de statuts d'une SEML d'aménagement

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