Finances
La péréquation dans le PLF 2011  - réf. 148/F
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage fi scal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait...

Fiscalité et concours de l'Etat
TP : les EPCI dans l'incertitude  - réf. 108/E
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s'inscrit dans la lignée des modifi cations successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus...

Gestion Budgétaire
La contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement  - réf. 47/G
Engagée dans un ambitieux programme de développement dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la ville du Havre (183 000 habitants) a décidé de préserver sa capacité d'autofi nancement...

L'actualité financière
BP 2011 : raisonnable optimisme  - réf. 1-2
Des recettes qui retrouvent une dynamique, des tensions sur les dépenses de fonctionnement qui restent supportables et absorbables, le BP 2011 ne devrait pas être le plus diffi cile à boucler du...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les règles de vente des biens immobiliers  - réf. 62/M
En dépit du principe d'inaliénabilité du domaine public2, le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise l'aliénation d'un bien immobilier après que celui-ci a été déclassé et/ou...