consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre IV • Les lois et règlements applicables aux ASVP

[G1] Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants – Annexes

 

Cette fiche reproduit les annexes relatives à la protection des animaux sauvages participant aux spectacles itinérants.

>> Le cadre juridique posé par l’arrêté du 18 mars 2011 (NOR : DEVL1108130A) est exposé dans la fiche G partie 1 chapitre IV.

>> Les pouvoirs de police du maire sont analysés dans la fiche « Cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire », partie IV chapitre II fiche E.

 

> Annexe 1 : Exigences minimales relatives à l’hébergement des espèces hippopotamus amphibius (hippopotame amphibie), hexaprotodon liberiensis (hippopotame nain) et giraffa camelopardis (girafe)

« Les établissements de spectacles itinérants...


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