consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre IV • Les lois et règlements applicables aux ASVP

[G] Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants – Cadre juridique

 

Cette fiche reproduit l’arrêté qui fixe le cadre juridique actuel des spectacles de cirque avec la participation d’animaux sauvages.

>> Les annexes relatives à la protection des animaux sont reproduites dans la fiche G1 partie 1 chapitre IV.

>> Les pouvoirs de police du maire sont analysés dans la fiche « Cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire », partie 4 chapitre II fiche E.

 

> Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
(NOR : DEVL1108130A, JO du 5 avril 2011)

 

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