consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre II • L’occupation du domaine public routier pour l’exercice d’une activité commerciale

[E] Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire

 

Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales

Circulaire du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines (NOR : INTA1710483J)

Question écrite n° 14827 publiée dans le JO du Sénat du 19 mars 2020, page 1314

Réponse du ministère de la Cohésion et des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Les difficultés du positionnement du pouvoir exécutif


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés