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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.
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Article du numéro 70 - 03 juin 2005 - Réf. 42-D
Dans le cadre de l'aménagement du territoire, du développement économique ou de la politique de l'habitat, les collectivités et les EPCI aménagent des terrains destinés à être vendus par lots. Ces lotissements obéissent à des règles budgétaires et comptables spécifiques. Ils doivent être retracés en budgets annexes avec application de la comptabilité de stocks. Deux systèmes sont prévus par les nomenclatures : le système de l'inventaire intermittent et le système de l'inventaire permanent simplifié. Nous décrirons dans cette fiche en deux parties les règles applicables au système de l'inventaire intermittent. Tous les articles du numéro 70 |
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