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La comptabilité de stocks des budgets annexes lotissements (1)

Article du numéro 70 - 03 juin 2005   - Réf. 42-D

Comptabilité

Dans le cadre de l'aménagement du territoire, du développement économique ou de la politique de l'habitat, les collectivités et les EPCI aménagent des terrains destinés à être vendus par lots. Ces lotissements obéissent à des règles budgétaires et comptables spécifiques. Ils doivent être retracés en budgets annexes avec application de la comptabilité de stocks. Deux systèmes sont prévus par les nomenclatures : le système de l'inventaire intermittent et le système de l'inventaire permanent simplifié. Nous décrirons dans cette fiche en deux parties les règles applicables au système de l'inventaire intermittent.

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