Procédure de délégation du service public d'alimentation en eau potable : Rapport du président/maire sur le choix du délégataire

Type : Rapport

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public

Tarif de téléchargement : 75 €

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 125.59 Ko - 75 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dansla réalisation d'un SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale)
• Editorial du maire à propos du noms des rues
• Modèle de délibération autorisant la maire à passer une convention de mise à disposition
• Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI