Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 123 - 18 novembre 2010

Environnement
Itinéraires de promenade et de randonnée : comment les gérer ?  - réf. 43/11
La pratique de certaines activités telles que la promenade ou la randonnée a incité certaines collectivités à favoriser une offre homogène aux administrés. Telle est la diffi culté présentée par les itinéraires...

Législation - Réglementation
Les délégations de signature du maire aux fonctionnaires  - réf. 163/03
Le maire peut accorder des délégations de fonctions et des délégations de signature. Le législateur a clairement prévu deux régimes de délégation. La délégation de fonctions aux élus locaux (CGCT, art...

Législation - Réglementation
Les délégations « particulières » du maire aux fonctionnaires  - réf. 164/03
Le maire peut accorder des délégations de fonctions et des délégations de signature. À côté des délégations « ordinaires » de signatures évoquées dans la fiche n° 163/03, il existe d'autres possibilités...

Statut du Personnel
Prime de fonctions et de résultat : les grands principes  - réf. 110/06
L'introduction de la prime de fonctions et de résultat est désormais une réalité dans les collectivités. Réalité applicable à ce jour de façon réduite, mais élargie notablement à partir du 1er janvier...

Statut du Personnel
Prime de fonctions et de résultat : les modalités  - réf. 111/06
La fi che n° 110/06 consacrée à la prime de fonctions et de résultat listait les préalables nécessaires à la mise en place de ce régime indemnitaire. Voici le dispositif proprement dit ainsi que ses modalités...

Urbanisme et aménagements urbains
TVA immobilière Le régime en vigueur suite à la LFR 2010  - réf. 41/17
Le régime de la TVA sur les ventes de terrains a changé le 11 mars 2010. Passée relativement inaperçue, cette modifi cation est pourtant lourde de conséquences pour les collectivités, et il convient de...