Environnement
Itinéraires de promenade et de randonnée : comment les gérer ?  - réf. 43/11
La pratique de certaines activités telles que la promenade ou la randonnée a incité certaines collectivités à favoriser une offre homogène aux administrés. Telle est la diffi culté présentée par les itinéraires...

Législation - Réglementation
Les délégations de signature du maire aux fonctionnaires  - réf. 163/03
Le maire peut accorder des délégations de fonctions et des délégations de signature. Le législateur a clairement prévu deux régimes de délégation. La délégation de fonctions aux élus locaux (CGCT, art...

Législation - Réglementation
Les délégations « particulières » du maire aux fonctionnaires  - réf. 164/03
Le maire peut accorder des délégations de fonctions et des délégations de signature. À côté des délégations « ordinaires » de signatures évoquées dans la fiche n° 163/03, il existe d'autres possibilités...

Statut du Personnel
Prime de fonctions et de résultat : les grands principes  - réf. 110/06
L'introduction de la prime de fonctions et de résultat est désormais une réalité dans les collectivités. Réalité applicable à ce jour de façon réduite, mais élargie notablement à partir du 1er janvier...

Statut du Personnel
Prime de fonctions et de résultat : les modalités  - réf. 111/06
La fi che n° 110/06 consacrée à la prime de fonctions et de résultat listait les préalables nécessaires à la mise en place de ce régime indemnitaire. Voici le dispositif proprement dit ainsi que ses modalités...

Urbanisme et aménagements urbains
TVA immobilière Le régime en vigueur suite à la LFR 2010  - réf. 41/17
Le régime de la TVA sur les ventes de terrains a changé le 11 mars 2010. Passée relativement inaperçue, cette modifi cation est pourtant lourde de conséquences pour les collectivités, et il convient de...