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Les recrutements dans la FPT

Numéro 2
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Delphine Deschamps  et Mme Edith Vaure
février 2011
CD-Rom
176 Pages
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50 €

L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant, il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées. L'accent est mis sur les répercussions du droit communautaire sur le droit interne. En application du principe de libre circulation des hommes, l'accès à la fonction publique territoriale française est ouvert à tous les ressortissants de l'espace économique européen.

1 De la définition des besoins à la mise en œuvre du recrutement
La gestion du recrutement
Les conditions générales du recrutement
2 Les procédés de recrutement
Le concours
Le recrutement des fonctionnaires en cours de carrière
3 Le recrutement des non-titulaires
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984
Les articles 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi du 26 janvier 1984
Le recrutement d'agents de droit privé
4 Le transfert de personnels
Le transfert de personnels d'une personne privée à une collectivité territoriale
Le transfert de personnels dans les EPCI
Annexes

A découvrir

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Les tableaux de bord des ressources humaines
03/2006
Le contrôle des associations subventionnées
02/2006
Rémunérations et action sociale
10/2010
Le guide du régisseur des avances et des recettes
09/2011

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