La dotation de solidarité rurale

Article du numéro 65 - 07 janvier 2005   - Réf. 57c-E Fiscalité et concours de l'Etat La dotation de solidarité rurale comprend deux fractions : une fraction péréquation, une fraction bourgs-centres. Le projet de loi de finances pour 2005 impacte de deux manières cette dotation : - sur le plan des masses : l'indexation limitée de la dotation forfaitaire des communes selon le taux de + 1 % devrait permettre de dégager les ressources nécessaires à une progression de la DSR d'environ 19 %, à l'instar de la progression de la DSU. Au total, le DSR devrait donc passer de 420 Meuros en 2004 à 500 Meuros en 2005 ; - sur le plan des règles internes de répartition, les principales modifications sont les suivantes : comme pour les autres dotations de péréquation communales comprises dans la DGF, le PLF 2005 prévoit le passage à la notion de potentiel financier pour la répartition de cette dotation, correspondant pour l'essentiel au potentiel fiscal actuel majoré de la dotation forfaitaire. Par ailleurs, le PLF introduit un nouveau coefficient pour le calcul des attributions au titre de la fraction " bourgs-centres " de la DSR. Le nombre de points utilisé pour le calcul de cette dotation sera augmenté de 30 % pour les communes situées en zone de revitalisation rurale. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 65

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