Décentralisation : quel est l'impact des nouveaux transferts de compétences ?

Article du numéro 65 - 07 janvier 2005   - Réf. 85-F Finances La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales organise le transfert aux collectivités territoriales de nouvelles compétences. Sont surtout concernés les départements et les régions avec des transferts respectivement estimés à huit et trois milliards d'euros. La loi de finances pour 2005 prévoit le transfert d'impôts nationaux pour financer les charges nouvelles. Couvriront-ils l'intégralité des dépenses ? Comment doit-on s'y prendre pour évaluer les charges transférées ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 65

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