Comment évaluer l'impact du passage d'un EPCI à fiscalité additionnelle en EPCI à TPU ? (1)

Article du numéro 65 - 07 janvier 2005   - Réf. 87-F Finances La bonification financière de la DGF par habitant apportée par la loi du 12 juillet 1999 aux EPCI à fiscalité additionnelle se transformant en communautés d'agglomération a incontestablement été un pivot du succès du développement de ce type de coopération intercommunale. Pour autant, quelques années après la transformation, de nombreux élus communaux commencent à regretter de plus en plus ouvertement la perte de la dynamique de leur base de taxe professionnelle mal compensée par une dotation de solidarité communautaire qu'ils jugent insuffisante. À la question du bilan pour leur territoire du passage en EPCI à TPU, la réponse fuse " ma commune est perdante ". Afin d'essayer d'éclairer ce jugement intuitif et de rendre parfaitement transparente les relations entre communes et groupements, la méthodologie suivante propose une approche objective qui vise à prendre en compte l'ensemble des interactions entre fiscalité et dotations. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 65

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