Administration
Signature des actes : sortir de l'imbroglio
La signature électronique n'étant pas encore très répandue dans les collectivités locales, on doit donc toujours se demander qui peut prendre la plume pour signer. Une certaine complexité qui résulte...

Dossier
Suppression de la taxe professionnelle : l'avènement d'un nouvel ordre fiscal local
La taxe professionnelle a vécu, et avec elle la structure d'un certain ordre fiscal local. Réforme d'envergure, technique et inquiétante par bien des aspects, les questions restent nombreuses sur ses...

Elections
Droit électoral : le régime des incapacités bouleversé
Depuis l'instauration de la peine automatique de privation du droit de suffrage infligée pour certaines catégories de délits, la doctrine pressentait qu'elle était contraire au principe juridique d'individualisation...

Fiche pratique
Le déclinatoire de compétence
Formalité substantielle de la procédure d'élévation du conflit, le déclinatoire de compétence relève de la compétence exclusive du préfet du département dans lequel se situe la juridiction saisie, et...

Jurisprudence
Questions de Constitution : premier bilan
Un bilan autorisé de l'application de l'article 61-1 de la Constitution instituant la QPC, dressé le 1er septembre 2010 par le vice-président du Conseil d'État devant la Commission des lois, rend compte...

Modèle
Parc public de stationnement : règlement intérieur
Le modèle de règlement intérieur proposé a pour objet de porter à la connaissance des usagers les modalités (droits et obligations) de fonctionnement d'un parc public de stationnement, qu'il soit exploité...

Perspective
La maîtrise d'ouvrage comme élément de définition du marché de travaux ?
Le champ de la mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence préalable aux opérations réalisées par les personnes morales de droit public s'est considérablement élargi depuis quelques années,...

publicité
Taxe locale sur la publicité : la résistance s'organise
La mise en place de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)depuis le 1er janvier 2009 suscite l'émergence d'un mouvement de « résistance ». Celui-ci s'exprime notamment sur Internet...

texte du mois
Fonction publique : la rénovation du dialogue social
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social1, issue des accords de Bercy de juin 2008, concerne les trois fonctions publiques. Sa genèse remonte au discours de Nantes prononcé...

Urbanisme
Droit de préemption sur les parts de SCI : une application restrictive
Après avoir connu diverses évolutions législatives ces dernières années, le régime d'application du droit de préemption urbain sur les parts d'une société civile immobilière pourrait être amené à disparaître...